Aucune réservation n'est enregistrée sans un versement d'acompte.L'inscription est effective dès que le client a versé un acompte de 20% du montant du voyage.Cet acompte est à verser par chèque à l'ordre de ISA TOURISME. Le solde doit être versé au plus tard 3 semaines avant le départ.

I.S.A. TOURISME a souscrit une assurance Responsabilité Civile auprès des Mutuelles du Mans sous le n° de contrat 8 317 609. Ce contrat est conforme à la loi du 17.07.1992 et couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des voyages par suite de carence ou de défaillance des services d’I.S.A. En tant qu’Association de Tourisme Agréée organisatrice de voyages, I.S.A.TOURISME est titulaire de l’Agrément n° AG 07803 0001.

Prix :
Les prix indiqués dans nos tarifs sont donnés en Euros et par personne et ont été déterminés en fonction des données économiques connues au 1er novembre 2008. Ils sont calculés de manière forfaitaire en prenant en compte l’ensemble des prestations décrites dans nos programmes.
En cas de modifications significatives des taxes ou redevances ou des taux de change, le mouvement de hausse ou de baisse sera intégralement répercuté dans nos prix.
Pour les clients déjà inscrits, la révision de la hausse du prix de leur voyage ne pourra intervenir moins de trente jours avant la date de leur départ.

Modification de certains éléments de l’offre préalable :
Nos descriptifs et tarifs constituent l’offre préalable telle que prévue à l’article 96 des conditions générales de vente. Néanmoins, nos programmes étant édités plusieurs mois à l’avance et ayant une durée de vie correspondant à la saison mentionnée, des modifications peuvent intervenir. En application de l’article 97 des conditions générales de vente, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à l’information préalable. Ces modifications seront communiquées au client lors de la réservation et notifiées par écrit sur le contrat de vente avant la signature du-dit contrat. Toute modification intervenant après la signature du contrat entraînera l’application des conditions prévues à l’article 101.

Inscriptions :
L’inscription est effective dès que le client a versé un acompte de 30% du montant du voyage. Le solde doit être réglé au plus tard 3 semaines avant le départ pour les clients individuels et au retour du voyage pour les groupes.

Cession du contrat :
Conformément à l’article 99 des conditions générales de vente, l’acheteur peut céder son contrat en informant I.S.A. TOURISME par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage (15 jours pour les croisières). Nous attirons votre attention sur le fait que pour certaines destinations, la cession est liée à l’obtention d’un visa dont le délai peut être de 30 jours avant le départ. La cession pourra intervenir sous réserve de compatibilité et de respect de la réglementation des compagnies de transport.
L’acheteur qui cède son contrat devra acquitter les frais suivants :
- jusqu’à 30 jours avant le départ : « par personne », € 25.-
- de 30 jours à 15 jours avant le départ : « par personne », € 50.-
- de 15 jours à 7 jours avant le départ : « par personne », € 100.-

Formalités :
Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité.
Visa obligatoire pour certains pays.
Ressortissants étrangers : nous consulter.
Formalités pour les mineurs : ils peuvent participer aux voyages :
- s’ils sont accompagnés d’un adulte (parent ou agréé des parents) qui en est responsable durant toute la durée du voyage,
- sur présentation du passeport en cours de validité ou, à défaut, de leur carte d’identité et d’une autorisation de sortie délivrée par le commissariat de police de leur lieu de résidence.
Attention : enfant accompagné d’un seul parent, veuillez vous munir du livret de famille.
Douanes : Pour les voyages à l’Etranger, nos clients sont invités à se conformer à la législation douanière. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute infraction à ces règles.
Santé : N’oubliez pas de vous munir de la carte européenne à retirer auprès de votre Caisse de Sécurité Sociale.
Réductions Enfants : sauf mention contraire :
- Les enfants de moins de 5 ans ne sont pas admis dans le minibus.
- De 5 ans à moins de 12 ans : 25% de réduction sur le prix du voyage à condition que le ou les enfants partagent la chambre de 2 adultes payant plein tarif.
- De 5 ans à moins de 12 ans : 10% de réduction sur le prix du voyage si le ou les enfants partagent la chambre d’un adulte payant plein tarif.

Annulation :
Voir notre fiche annulation avec nos différentes propositions.Il convient de noter qu’aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne peut présenter les documents de police exigés pour son voyage : passeport, visa, carte d’identité. Si un voyageur ne se présente pas au départ ou abandonne un circuit en cours de route pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Annulation d’un départ du fait d’I.S.A. TOURISME :
Un voyage ne réunissant pas un nombre de passagers suffisant pourra être annulé à condition que les participants soient avisés au plus tard 15 jours avant le départ prévu.
Les clients seront remboursés intégralement des sommes versées mais ne pourront prétendre à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Les clients ne pourront prétendre à une quelconque indemnité si l’annulation est imposée – même en dernière minute – par des circonstances de force majeure ou pour des raisons liées à la sécurité du voyageur.

Modification des programmes :
A tout moment, lorsque surviennent des évènements imprévisibles tels que grèves, retards, modification des conditions climatiques ou politiques, défaillance de nos prestataires pour quelque motif que ce soit, I.S.A. TOURISME peut juger nécessaire de modifier certains éléments du programme dans l’intérêt des voyageurs, notamment l’itinéraire, le mode de transport, l’hébergement, la durée du voyage.

Place dans le minibus :
Les places sont réservées au moment de l’inscription mais la coutume veut la plupart du temps que les passagers « tournent » chaque jour.

Conducteur – Accompagnateur– Guides :
La conduite et l’accompagnement sont assurés par le Directeur Général d’ISA TOURISME. Cependant, dans un souci de meilleure efficacité, nous demandons, chaque fois que leur intervention est nécessaire,l’assistance complémentaire de guides locaux.

Chambres à partager :
Les inscriptions en chambes à partager sont acceptées sans supplément sous réserve que d’autres personnes aient manifesté le même désir. Si satisfaction ne peut être donnée aux voyageurs concernés, ceux-ci doivent acquitter le supplément chambre individuelle. Compte-tenu des annulations pouvant survenir à n’importe quelle date, ce supplément pourra être demandé à tout moment, même en cours de voyage.

Chambres individuelles :
Le supplément demandé n’engage I.S.A. TOURISME que dans la mesure où nous pouvons nous-mêmes obtenir des hôteliers ces chambres individuelles. De plus, leur confort peut être légèrement inférieur à celui des chambres doubles.Il n’existe aucune obligation pour les hôteliers d’assurer les chambres individuelles aux voyageurs, tout particulièrement en haute saison, même si ceux-ci ont acquitté le supplément demandé. Dans le cas de non satisfaction de la demande, le supplément perçu à l’inscription sera remboursé au retour du voyage au prorata du nombre de nuits où la chambre n’aura pas été obtenue. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être demandée par le voyageur.

Un contrat permanent a été souscrit par I.S.A. TOURISME pour la couverture de tout incident survenant au cours d'un voyage ou d'un séjour organisé par nous et réalisé sous le couvert de notre organisme. Ce contrat a été signé avec la Société AXA Assistance. Le libellé exact de ce contrat-type est à la disposition de tous nos voyageurs sur simple demande.

Un contrat permanent a été souscrit par I.S.A. TOURISME pour la couverture de tout incident mettant en cause la responsabilité civile de notre organisme. Ce contrat, signé avec les MUTUELLES DU MANS, porte le n° 8 317 609

Un voyage ne réunissant pas un nombre de passagers suffisant pourra être annulé à condition que les participants soient avisés au plus tard 21 jours avant le départ prévu. Les clients seront remboursés intégralement des sommes versées mais ne pourront prétendre à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
Les clients ne pourront prétendre à une quelconque indemnité si l'annulation est imposée – même en dernière minute – par des circonstances de force majeure ou pour des raisons liées à la sécurité des voyageurs.

1 – Annulation par le voyageur plus de 21 jours avant le départ : les sommes versées seront remboursées sous retenue de € 30.- par personne pour frais de constitution de dossier. Ces sommes –retenue déduite- pourront aussi être reportées sur un voyage ultérieur à la demande du voyageur.
2 - Annulation par le voyageur entre 14 et 21 jours avant le départ : retenue de 25% du prix total du voyage par I.S.A. avec un minimum de € 30.-
3 – Annulation par le voyageur entre 09 et 13 jours avant le départ : retenue de 50% du prix total du voyage avec un minimum de € 30.-
4 – Annulation par le voyageur entre 04 et 08 avant le départ : retenue de 65% du prix total du voyage.
5 – Annulation par le voyageur entre la veille du départ et 03 jours avant le départ : retenu de 75% du prix total du voyage.

Aucun remboursement ne pourra être effectué si le voyageur ne se présente pas aux heures et lieu mentionnés sur la fiche technique relative au voyage ou si par suite de non présentation des documents du voyage (passeport, visa, certificat de vaccination, etc…) il se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage.
Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du voyageur pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement.

Il est à noter de tout ce qui précède que les conditions d’annulation de nos voyages s’appliquent au total de la somme des voyages considérés, que ceux-ci aient été réglés totalement, partiellement ou pas du tout par les groupes constitués comme par les individuels inscrits sur un voyage, circuit ou séjour.

ASSURANCE ANNULATION I.S.A :
Que garantit notre assurance-annulation ?
Le remboursement des frais de désistement contractuellement dûs à I.S.A. TOURISME lorsque vous annulez votre voyage avant le départ pour un des motifs suivants :
- une maladie grave, un accident corporel grave ou le décès de :
• vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, votre tuteur, vos ascendants ou descendants,
• vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, beaux-pères, belles-mères.
Par maladie grave ou accident corporel grave, on entend : toute atteinte, temporaire ou définitive à votre intégrité physique, constatée médicalement et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre.
I.S.A. et son assurance, sur avis des médecins de celle-ci, se réservent le droit de refuser votre demande si les informations fournies ne prouvent pas la matérialité des faits.
- des préjudices graves – nécessitant impérativement votre présence le jour du départ prévu et consécutifs à un vol, à un incendie, à un dégât des eaux ou à des éléments naturels et atteignant votre résidence principale ou secondaire.
- l’annulation pour un motif garanti d’une ou plusieurs personnes inscrites en même temps que vous si, du fait de ce désistement, vous devez voyager seul.

Quelle est la limite de garantie ?
L’indemnité ne peut en aucun cas dépasser le montant des frais facturés par I.S.A. TOURISME en application de ses barêmes contractuels.

Quelles sont les exclusions ?
- les suites, séquelles, complications ou aggravations d’une maladie ou d’un accident constaté avant l’inscription au voyage ou avant la souscription du contrat d’assurance si celle-ci est postérieure à l’inscription au voyage,
- la grossesse ou ses complications, l’interruption volontaire de grossesse, l’accouchement et ses suites normales,
- le défaut ou l’impossibilité de vaccination, de même que l’impossibilité médicale de suivre un traitement préventif nécessaire pour certaines destinations,
- la toxicomanie, l’alcoolisme et leurs conséquences,
- les maladies mentales, psychiatriques ou nerveuses qui n’entraînent pas d’hospitalisation supérieure à 7 jours,
- vos actes intentionnels,
- les accidents résultant de la participation, à titre professionnel, à tout sport ou compétition ainsi qu’aux entraînements préparatoires,
- les accidents résultant de la pratique, à titre amateur et à tout niveau, des sports suivants : sports mécaniques (auto, moto, tout véhicule à moteur) et des sports aériens,
- les épidémies, la pollution, les catastrophes naturelles visées par la loi 02.600 du 13 juillet 1982,
- la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les mouvements populaires, les actes de terrorisme, tout effet d’une source de radio-activité.

Que devez-vous faire si vous annulez ?
- avertir I.S.A. TOURISME dès la survenance de l’événement empêchant votre départ ou au plus tard dans les 24 heures. Si vous ne respectez pas ce délai, I.S.A. TOURISME limitera son remboursement au montant des frais qui vous auraient été facturés au jour de la survenance de l’événement en application du barème d’annulation prévu dans les conditions générales de vente ;
- en outre, si le motif de votre désistement est une maladie ou un accident corporel, vous devez communiquer à I.S.A. TOURISME toutes informations médicales nécessaires à l’appréciation du bien-fondé de votre demande par le médecin-conseil de son assurance.

Règlement de la prime
La prime « garantie annulation » doit être réglée au moment de l’inscription définitive au voyage.En tout état de cause, cette garantie doit être demandée par le client plus de 21 jours avant le départ du voyage, ce délai étant celui correspondant aux premières retenues de la part d’ISA TOURISME en cas d’annulation par le voyageur. Le montant de la prime est de 3 % du montant du voyage avec une perception minimale de 25.- € par contrat.

Toute réticence ou fausse déclaration, toute omission ou inexactitude dans la déclaration du risque est sanctionnée dans les conditions prévues par les articles L 113.8 et L 113.9 du code des Assurances, notamment par la nullité du contrat.

Une retenue forfaitaire de € 30.- sera effectuée au titre des frais de dossier pour toute annulation, sauf si la personne concernée est remplacée par une autre dans les délais normaux.

Tous nos voyages sont programmés au départ de Paris Porte d'Orléans. Les retours se font au même endroit.
Cependant, nous pouvons assurer également tous les départs et retours à Rambouillet ou Versailles.

En outre, sur demande et pour les groupes complets de 8 personnes, nous pouvons effectuer des départs de toutes les régions de France. Dans ce cas, les programmes devront être revus en tenant compte des villes de départ et de retour.

Enfin, nous pouvons également assurer des voyages "à la carte" pour des groupes de 8 personnes au départ de l'ensemble des pays de la Communauté Européenne.