Assurance Annulation
Une assurance annulation est à la disposition de nos passagers. Il convient cependant de prendre connaissance des tenants et des aboutissants d’une telle assurance que nous conseillons surtout pour des voyages qui incluent une partie avion ou bateau.
Que garantit notre assurance-annulation ?
Le remboursement des frais de désistement contractuellement dûs à I.S.A. TOURISME lorsque vous annulez votre voyage avant le départ pour un des motifs suivants :
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- une maladie grave, un accident corporel grave ou le décès de :
- vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, votre tuteur, vos ascendants ou descendants,
- vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, beaux-pères, belles-mères.
Par maladie grave ou accident corporel grave, on entend : toute atteinte, temporaire ou définitive à votre intégrité physique, constatée médicalement et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre.
I.S.A. et son assurance, sur avis des médecins de celle-ci, se réservent le droit de refuser votre demande si les informations fournies ne prouvent pas la matérialité des faits.
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- des préjudices graves – nécessitant impérativement votre présence le jour du départ prévu – et consécutifs à un vol, à un incendie, à un dégât des eaux ou à des éléments naturels et atteignant votre résidence principale ou secondaire.
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- l’annulation pour un motif garanti d’une ou plusieurs personnes inscrites en même temps que vous si, du fait de ce désistement, vous devez voyager seul.
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- garantie facultative : moyennant mention spéciale et perception d’une prime complémentaire, I.S.A. TOURISME peut également garantir le remboursement des frais de désistement contractuellement dus lorsque vous annulez votre voyage avant le départ pour un des motifs suivants :
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- suites, séquelles, complications ou aggravations d’une maladie ou d’un accident constaté avant l’inscription au voyage,
- complications de grossesse.
Quelle est la limite de garantie ?
L’indemnité ne peut en aucun cas dépasser le montant des frais facturés par I.S.A. TOURISME en application de ses barêmes contractuels.
Quelles sont les exclusions ?
les suites, séquelles, complications ou aggravations d’une maladie ou d’un accident constaté avant l’inscription au voyage ou avant la souscription du contrat d’assurance si celle-ci est postérieure à l’inscription au voyage,
la grossesse ou ses complications, l’interruption volontaire de grossesse, l’accouchement et ses suites normales,
le défaut ou l’impossibilité de vaccination, de même que l’impossibilité médicale de suivre un traitement préventif nécessaire pour certaines destinations,
la toxicomanie, l’alcoolisme et leurs conséquences,
les maladies mentales, psychiatriques ou nerveuses qui n’entraînent pas d’hospitalisation supérieure à 7 jours,
vos actes intentionnels,
les accidents résultant de la participation, à titre professionnel, à tout sport ou compétition ainsi qu’aux entraînements préparatoires,
les accidents résultant de la pratique, à titre amateur et à tout niveau, des sports suivants : sports mécaniques (auto, moto, tout véhicule à moteur) et des sports aériens,
les épidémies, la pollution, les catastrophes naturelles visées par la loi 02.600 du 13 juillet 1982,
la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les mouvements populaires, les actes de terrorisme, tout effet d’une source de radioactivité.
Que devez-vous faire si vous annulez ?
Avertir I.S.A. TOURISME dès la survenance de l’événement empêchant votre départ ou au plus tard dans les 24 heures. Si vous ne respectez pas ce délai, I.S.A. TOURISME limitera son remboursement au montant des frais qui vous auraient été facturés au jour de la survenance de l’événement en application du barème d’annulation prévu dans les conditions générales de vente.
En outre, si le motif de votre désistement est une maladie ou un accident corporel, vous devez communiquer à I.S.A. TOURISME toutes informations médicales nécessaires à l’appréciation du bien-fondé de votre demande par le médecin-conseil de son assurance.
FRAIS D’ANNULATION
Annulation normale : 3,5% du montant du voyage avec une perception minimale de € 20.- par contrat.
REGLEMENT DE LA PRIME
La prime « garantie annulation » doit être réglée au moment de l’inscription définitive au voyage.
En tout état de cause, la garantie annulation doit être demandée par le client plus de 21 jours avant le départ du voyage, ce délai étant celui correspondant aux premières retenues de la part d’I.S.A TOURISME en cas d’annulation par le voyageur.
FAUSSE DECLARATION
Toute réticence ou fausse déclaration, toute omission ou inexactitude dans la déclaration du risque est sanctionnée dans les conditions prévues par les articles L 113.8 et L 113.9 du code des Assurances, notamment par la nullité du contrat.