Conditions de Vente

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE :

Responsabilité Civile :

I.S.A. TOURISME a souscrit une assurance Responsabilité Civile auprès des  Mutuelles du Mans sous le n° de contrat 8 317 609. Ce contrat est conforme à la loi du 17.07.1992 et couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des voyages par suite de carence ou de défaillance des services d’I.S.A.

Licence :

En tant qu’Association de Tourisme Agréée organisatrice de voyages,  I.S.A.  TOURISME est titulaire de la licence de voyages n° IM078120038.

Prix

I.S.A. TOURISME fonctionnant sous forme d’Association de Tourisme Agréée loi 1901, il est inclus dans nos prix de voyages une cotisation de 5.- € pour les sorties de 1 à 3 jours et de 10.- € pour les plus longs parcours. 

Les prix indiqués dans nos tarifs sont donnés en Euros  et par personne et ont été déterminés en fonction des données économiques connues au 1er janvier 2016. Ils sont calculés de manière forfaitaire en prenant en compte l’ensemble des prestations décrites dans nos programmes.

En cas de modifications significatives des taxes ou redevances ou des taux de change, le mouvement de hausse ou de baisse sera intégralement répercuté dans nos prix.

Pour les clients déjà inscrits, la révision de la hausse du prix de leur voyage ne pourra intervenir moins de trente jours avant la date de leur départ.

Modification de certains éléments de l’offre préalable :

Nos descriptifs et tarifs constituent l’offre préalable telle que prévue à l’article 96 des conditions générales de vente. Néanmoins, nos programmes étant édités plusieurs mois à l’avance et ayant une durée de vie correspondant à la saison mentionnée, des modifications peuvent intervenir. En application de l’article 97 des conditions générales de vente, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à l’information préalable. Ces modifications seront communiquées au client lors de la réservation et notifiées par écrit sur le contrat de vente avant la signature du dit contrat. Toute modification intervenant après la signature du contrat entraînera l’application des conditions prévues à l’article 101.

Inscriptions :

L’inscription est effective dès que le client a versé un acompte de 30% du montant du voyage. Le solde doit être réglé au plus tard 3 semaines avant le départ pour les clients individuels et au retour du voyage pour les groupes constitués.

Cession du contrat :

Conformément à l’article 99 des conditions générales de vente, l’acheteur peut céder son contrat en informant I.S.A. TOURISME par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage (15 jours pour les croisières). Nous attirons votre attention sur le fait que pour certaines destinations, la cession est liée à l’obtention d’un visa dont le délai peut être de 30 jours avant le départ. La cession pourra intervenir sous réserve de compatibilité et de respect de la réglementation des compagnies de transport.

L’acheteur qui cède son contrat devra acquitter les frais suivants :

  • jusqu’à 30 jours avant le départ : « par personne », €   25.-
  • de 30 jours à 15 jours avant le départ : « par personne », €   50.-
  • de 15 jours à 7 jours avant le départ   : « par personne », € 100.-

Formalités :

Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité.

Visa obligatoire pour certains pays.

Ressortissants étrangers : nous consulter.

Formalités pour les mineurs : ils peuvent participer aux voyages :

  • s’ils sont accompagnés d’un adulte (parent ou agréé des parents) qui en est responsable durant toute la durée du voyage
  • sur présentation du passeport en cours de validité ou, à défaut, de leur carte d’identité et d’une autorisation de sortie délivrée par le commissariat de  Attention : pour un enfant accompagné d’un seul parent, veuillez vous munir du livret  de famille.

Douanes :

Pour les voyages à l’Etranger, nos clients sont invités à se conformer à la législation douanière. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute infraction à ces règles.

Santé :

N’oubliez pas de vous munir de la Carte Européenne de Santé à retirer auprès de votre Caisse de Sécurité Sociale.

Réductions Enfants : sauf mention contraire :

  • Nous sommes au regret de ne pas accepter les enfants de moins de 5 ans.

  • De 5 ans à moins de 12 ans : 25% de réduction sur le prix du voyage à condition que le ou les enfant partagent la chambre de 2 adultes payant plein tarif.
  • De 5 ans à moins de 12 ans : 10% de réduction sur le prix du voyage si l’enfant partage la chambre d’un adulte payant plein tarif.
  • Au-dessus de 12 ans : plein tarif.

Annulation :

Voir notre fiche annulation avec nos différentes propositions ci-dessous.

Il convient de noter qu’aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne peut présenter les documents de police exigés pour son voyage : passeport, visa, carte d’identité.

Si un voyageur ne se présente pas au départ ou abandonne un circuit en cours de route pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Annulation d’un départ du fait d’I.S.A. TOURISME :

Un voyage ne réunissant pas un nombre de passagers suffisant pourra être annulé à condition que les participants soient avisés au plus tard 15 jours avant le départ prévu.

Les clients seront remboursés intégralement des sommes versées mais ne pourront prétendre à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Les clients ne pourront prétendre à une quelconque indemnité si l’annulation est imposée – même en dernière minute – par des circonstances de force majeure ou pour des raisons liées à la sécurité des voyageurs.

 

Modification des programmes :

A tout moment, lorsque surviennent des évènements imprévisibles tels que grèves, retards, modification des conditions climatiques ou politiques, défaillance de nos prestataires pour quelque motif que ce soit, I.S.A. TOURISME peut juger nécessaire de modifier certains éléments du programme dans l’intérêt des voyageurs, notamment l’itinéraire, le mode de transport, l’hébergement, la durée du voyage.

 

Conducteurs – Accompagnateurs – Guides :

Notre personnel est sélectionné de façon très stricte afin de vous procurer un maximum de confort en conduite, commentaires et animation. Cependant, dans un souci de meilleure efficacité, nous demandons, chaque fois que leur intervention est nécessaire, l’assistance complémentaire de guides locaux.

Chambres à partager :

Les inscriptions en chambres à partager sont acceptées sans supplément sous réserve que d’autres personnes aient manifesté le même désir. Si satisfaction ne peut être donnée  aux voyageurs concernés, ceux-ci doivent acquitter le supplément chambre individuelle. Compte-tenu des annulations pouvant survenir à n’importe quelle date, ce supplément pourra être demandé à tout moment, même en cours de voyage.

Chambres individuelles :

Le supplément demandé n’engage I.S.A. TOURISME que dans la mesure où nous pouvons nous-mêmes obtenir des hôteliers ces chambres individuelles. De plus, leur confort est parfois inférieur à celui des chambres doubles.

Il n’existe aucune obligation pour les hôteliers d’assurer les chambres individuelles aux voyageurs, tout particulièrement en haute saison, même si ceux-ci ont acquitté le supplément  demandé. Dans le cas de non satisfaction de la demande, le supplément perçu à l’inscription sera remboursé au retour du voyage au prorata du nombre de nuits où la chambre n’aura pas été obtenue. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être demandée par le voyageur.